Point sur l'Etat de Droit en Tunisie - Mai 2021

Notre pause juridique de la semaine prend les allures d'un arrêt sur chiffres, doublées de dates on ne peut plus significatives, ayant marqué l'histoire contemporaine de la République. 

Et pour cause, le tristement célèbre 26 janvier 1978 fut à l'origine de la promulgation du décret n° 78-50 de 1978 réglementant l’état d’urgence en temps d'autocratie et de dictature. Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, ce texte des plus controversés continue à régner, défiant la révolution et la nouvelle Constitution qu'elle avait enfantée. 

Cette dernière a également promis (dans son article 148 dont voici les termes précis) la mise en place d'une Cour Constitutionnelle, que d'aucuns appellent Cour Suprême sous d'autres cieux, dans un délai d'un an à compter des premières élections législatives libres de 2014.

Et depuis, 6 ans sont révolus sur fond d'errances et de viles tractations politiques, aboutissant à un vide constitutionnel.. assourdissant. Pourrions-nous espérer à un tableau de bord au vert à notre prochain passage? Affaire(s) à suivre!