Mise en oeuvre du Code des Collectivités Locales sur le Plan Législatif - Janvier 2023
Vivement controversé, le marathon électoral de ces législatives laisse prévisager un parlement des plus fragmentés, dont les futurs membres seront intimement liés à leurs régions voire.. quartiers! Pendant ce temps, nos conseils municipaux bousculés s'apprêtent à être renouvelés, au bout d'un quinquennat aux compétences.. limités!
Et pour cause, la promulgation du Code des Collectivités Locales (CCL) en mai 2018 n'a pas été accompagnée par une révision holistique du cadre légal y associé : La déconcentration (relatives aux gouvernorats et aux délégations entre autres), la fiscalité locale, et l'urbanisme et l'aménagement territorial sont autant de questions sur lesquelles on devrait statuer..
Et comme pour céder la parole aux chiffres.. têtus et insensés : Depuis la mise en place simultanée des communes et du CCL qui fut tant salué, pas moins de 4 gouvernements et 5 sessions parlementaires se sont succédés.
No comments: