Face à Face: Le Droit d'Accès à l'Information et la Loi Des Archives

Loin des rêves avortés, à l'instar de la décentralisation inachevée, ou encore l'indépendance effective de nos magistrats malmenés, il nous semble opportun de capitaliser sur les quelques acquis juridiques en matière de droits et de libertés. 

Sachez que la loi oranique n° 2016-22 consacrant la transparence et l'ouverture des données, et dont les fondations constitutionnelles n'ont pas été ébranlées, s'apprête à être implémentée, en harmonie avec les textes qui l'ont précédée : La loi relative aux archives à titre d'exemple n'interfère guère, elle est même complémentaire, selon les dires de Hedi Jalleb, directeur général des Archives Nationales interloqué par nos confrères. 

Il est précisé que les documents administratifs à caractère confidentiel, lesquels ne sont pas concernés par la loi révolutionnaire, sont régis par l'ancien cadre qui assure toutefois la publicité de ces données après l'expiration d'un délai suffisamment long comme cela est d'usage en dehors de nos frontières. 

Que vous soyiez journaliste, cherceheur ou citoyen avisé,  pensez à exercer votre droit d'accès à l'information. Elémentaire! Ayez le réflexe Informini, excellente plateforme intermédiaire! 

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Au passage, faut-il encore rappeler quelques des revendications de l'INAI, instance prodige et exemplaire.