Instances Constitutionnelles Indépendantes : Etat des Lieux en Décembre 2020

En cette fin d'année de tous les tumultes, clôturée avec l'adoption d'une loi de finances des plus controversées, nous souhaitons rappeler que la transition démocratique est loin d'être parachevée à l'image du renouveau économique.

Quatre des cinq instances indépendantes promises par la Constitution de 2014 n'ont pas encore vu le jour, à savoir l'Instance des droits de l'Homme aux compétences élargies (schémas), ou encore celle veillant aux droits des générations futures et au développement durable (infographies), héritière du Conseil Economique et Social, revendiqué par différents experts et prospectivistes au regard de ces longues années d'attente (schéma), sans oublier l'INLUCC (schémas) qui saura remplir sa noble mission de lutte contre la corruption loin de l'ingérence de l'exécutif et de l'influence des forces politiques. 

Pour l'une comme pour l'autre, les lois organiques ont été promulguées depuis belle lurette, hélas, le procesus de l'élection des membres par l'Assemblée semble périlleux voire incertain. 

Faut-il encore souligner que la superpuissante Haica, contestée et défiée par certains, attend avec angoisse son nouveau cadre légal même. Le projet de loi relatif peine à être assumé et défendu, au gré des gouvernements successifs et de leurs interminables errances.. A suivre!