constitution tunisie

Compétences du Président de la République en termes de nominations

A la veille de l'investiture du nouveau président de la IIème république, nous nous proporsons d'apporter un nouveau regard sur les compétences prévues pour ce poste qui semble être redoré aux yeux d'une large frange du peuple.

Cette fois-ci, nous nous attardons sur l'article 78 de notre Constitution qui fait état des différents cas de nominations où le Chef d'Etat est habilité à intervenir.

Bien que la diplomatie, la défense et la sûreté nationale sont du ressort de la magistrature suprême, le chef du gouvernement a son mot à dire. Ce dernier doit être consulté avant la nomination (et de la révocation) des hautes fonctions militaires, diplomatiques et au sein du ministère de l'Intérieur. Quant au gouverneur de la Banque Centrale, il/elle doit être proposé par ce pôle de l'exécutif qui a ainsi la main mise sur tous les secteurs.

En réalité, seules les hautes fonctions publiques relevant de la Présidence et de ses institutions (à l'instar de l'ITES, le Médiateur administratif, Beit al Hikma, etc.) ainsi que le Mufti sont exclusivement nommés et révoqués par le Régent de Carthage.

Depuis huit ans, les deux têtes de l'exécutif appartenaient à des familles politiques plus ou moins complices, cela ne sera plus le cas, sachant la distance que prend le nouveau président par rapport aux partis et à leurs magouilles. A quel point ces compétences partagées (concernant les fonctions diplomatiques et militaires notamment) feront l'objet d'un consensus - ou pas - entre Carthage et la Kasbah ? Nous aurons encore bien de choses à apprendre de cette jeune démocratie..

Ci-joint ledit article dont vous pouvez consulter le texte en Arabe sur cette adresse :

Le Président de la République se charge par voie de décrets présidentiels de :

Nommer et la révoquer le Mufti de la République Tunisienne,

Nommer et révoquer dans les hautes fonctions publiques auprès de la présidence de la République et les établissements qui en dépendent. Ces hautes fonctions publiques sont déterminées par la loi.

Nommer et la révoquer dans les hautes fonctions militaires, diplomatiques et de la sécurité nationale, après consultation du chef du gouvernement, ces hautes fonctions sont déterminées par la loi.

Nommer le gouverneur de la Banque centrale sur proposition du Chef du gouvernement et après approbation de la majorité absoluedes présents à l’Assemblée des représentants du peuple. Il est mis fin à ses fonctions suivant la même procédure ou à la demande du tiers des membres de l'Assemblée des représentants du peuple et l’approbation de la majorité absolue des membres de l’Assemblée.



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