constitution tunisie

Libertés académiques : Quelques droits fondamentaux

Poursuivons notre redécouverte du monde universitaire, cette-fois, aux chevets de nos chercheurs et enseignants. Quelles sont leurs attentes ?

Il y a près de six ans, la société civile s'est imposée dans le processus constituant pour instaurer le principe de la citoyenneté et des différents droits et libertés dans le texte fondateur de notre IIème république. Ces efforts ont bien porté leurs fruits, conférant un caractère révolutionnaire à ce texte suprême.

Les libertés académiques furent parmi les acquis de la Constitution de 2014 qui énonce solonellement dans son article 33 :

Les libertés académiques et la liberté de la recherche scientifique sont garanties.
L’État fournit les moyens nécessaires au développement de la recherche scientifique et technologique.

Fort malheureusement, le législateur n'a pas encore actualisé ou créé les textes de loi afin de mettre en oeuvre ces aspirations et pour garantir voir renforcer l'autonomie de l'université tunisienne.

En attendant, les enseignants militants, loin de toute considération syndicale, ont établi "la charte universitaire tunisienne" dont vous pouvez consulter le texte intégral ici. Ce document - édité par l'Association Tunisienne des Défense des Valeurs Universitaires ATDVU - explicite la règle constitutionnelle en des termes précis et ludiques. Nous avons sélectionné pour vous quelques passages qui font l'objet du schéma ci-dessous.

Quelques droits revendiqués (citation) :
- Liberté d'enseigner, de recherche et de publication, 
- Ouverture sur les langues et cultures étrangères 
- Liberté de participer aux rencontres scientifiques et pédagogiques internationales
- Liberté de réaliser des oeuvres créatives et innovantes.

Il en découle les droits suivants : 
- Bibliothèques nanties de sources et de références diverses, suffisantes et actualisées 
- Laboratoires disposant des équipements nécessaires à la recherche
- Droit d’accéder à l’information sans restriction, enquêtes sur le terrain et les investigations
- Droit de propriété intellectuelle et artistique 
- Obtention des brevets d’invention

Cette charte responsable n'a pas manqué de lister également les devoirs sacrés de l'enseignant et du chercheur dans le cadre de l'exercice de ses tâches.

Entre-temps, la satisfaction de ces règles constititionnelles reste tributaire de la bonne volonté de nos responsables. Faut-il rappeler les tentatives d'atteinte aux libertés académiques durant les années de normalisation avec l'obscurantisme. En voici quelques exemples pour l'histoire.


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