constitution tunisie

Paradoxe de la Dissolution des Conseils Municipaux

Nous reprenons notre examen rapide du défi imposé par les dissolutions en cascade des conseils municiaux (infographie) en donnant la parole aux chiffres..

En cas de crise insoluble ruinant toutes chances d'entente et de confiance entre les membres du conseil et le/la président(e) de ce dernier, la démission collective d'au moins 50% (+1) s'impose comme une solution de facilité, entraînant avec elle la dissolution systématique du conseil et l'obligation de la tenue de nouvelles élections locales dans la commune moyennant un coût minimal de.. 50 mille dinars, selon le président de l'ISIE.

En revanche, la révocation d'un(e) président(e) controversée requiert une majorité des... 3/4, rendant cette sanction quasimment impossible et impensable. Cela explique d'ailleurs le nombre relativement élevé des cas de dissolution avec leurs coûts multipliés.

Jusqu'à aujourd'hui, neuf municipalités ont connu ce triste sort, et il pourrait y avoir bien plus de dissolutions au vu des crises de gouverance locale et de l'impasse dans laquelle les conseillers se retrouvent. Or, les mois à venir seront marqués par une accélération du marathon des législatives et des présidentielles de 2019 auxquelles des municipales partielles - dont on ignore le nombre - pourraient se rajouter par la force de la loi, en l'occurence le Code des Collectivités locales.

Cette curieuse contradiction a été signalée dans un communiqué de l'association de veille Al-Bawsala qui partage, pour l'histoire, les discussions parlementaires relatives à la dissolution des conseils municipaux (lien) et à la révocation de leurs présidents (lien).


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