Processus de Fondation de la Cour Constitutionnelle

Le feuilleton de la Cour Constitutionnelle semble s'éterniser depuis... plus de quatre ans. Avec chaque nouvel épisode, nous avons assisté à une redistribution des cartes entre partis politiques représentés à l'ARP suite aux échecs successifs de vote du premier tiers des membres de la Cour tant attendue... 

Rappelons que le "Tribunal Supême" aurait dû être mis en place au plus tard le... 26 Octobre 2015, soit 12 mois après les premières élections législatives de la deuxième république. En effet, l'article 148 (Dispositions transitoires de la Constitution) stipule que : 

Dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date des élections législatives, il est procédé à la mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature, et dans un délai d’une année à compter de la date de ces élections à la mise en place de la Cour constitutionnelle.

Dans le schéma suivant, nous nous sommes efforcés de simplifier le processus de la constitution de ce pilier fondamental de notre pouvoir juridictionnel indépendant (explicité dans cette série d'infographies).

Toutefois, ce processus demeure bloqué tant que nos députés n'arrivent pas à constituer une majorité suffisante autour des quatres premiers membres. C'est ce qu'énonce la loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015 (lien) relative à la Cour constitutionnelle. Rigidité?

Pour en savoir plus sur la composition et les compétences de la Cour, vous êtes invités à consulter et téléchargé ce manuel illustré (lien) travaillé en concert avec la DRI.