constitution tunisie

Lutte contre les constructions illicites

http://www.tunelyz.com/2015/03/lutte-contre-les-constructions-illicites.html
 Les constructions anarchiques ont fait partie du décor de la Tunisie post-révolutionnaire; et pour cause, l'affaiblissement de l'Etat et de ses institutions notamment au cours de l'année 2011.

Le problème n'a jamais été résolu d'une manière ferme et radicale, vu le caractère provisoire des différents gouvernements qui se sont succédés, et la déconnexion quasi totale entre le pouvoir local (représenté par les conseils municipaux non élus) et les citoyens, outre un climat de tensions sociales qui n'a pas épargné les services municipaux. 

Sur le site open-data du ministère de l'Intérieur, nous avons pu retrouver le nombre exact des ordres de démolition des constructions illicites, et le nombre des ordres qui ont été réalisés. De toute évidence, le taux d'exécution des ordres a été quasi nul, avoisinant les 5% en 2011, voire moins pendant les deux années suivantes. En effet, et pour l'année 2013, 225 ordres de démolition ont été exécutés contre 5913 ordres qui sont restés sur papier. En 2012, le nombre des ordres non respectés ont avoisiné les 9000. (source : Ministère de l'Intérieur)

En revanche, la situation était loin d'être acceptable dans le passé : le taux d'exécution des ordres n'a pas atteint les 50%; autrement dit, plus de la moitié des constructions anarchiques ont défié et résisté à l'Etat de droit, ce qui pourraît être expliqué par le manque de moyens, le laxisme et la corruption. 

A ce jour, nous ne disposons pas les chiffres définitifs pour l'année 2014 qui a été marquée par le passage du gouvernement des technocates. L'exécution des ordres serait tributaire de la volonté politique, entre autres facteurs. Nous garderons un oeil sur cette question pour en saisir les tendances.


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