constitution tunisie

[Communiqué] Al Bawsala lance son nouveau projet « Marsad Baladia »

http://www.tunelyz.com/2014/07/communique-al-bawsala-lance-son-nouveau.html

[Communiqué] Après deux années d’observation de l’Assemblée Nationale Constituante et de suivi de ses travaux, l’organisation Al Bawsala lance son nouveau projet : « Marsad Baladia ». 

Observatoire électronique relatif aux activités des municipalités en Tunisie à travers le site baladia.marsad.tn, « Marsad Baladia » couvre les activités des municipalités en fournissant des informations relatives aux finances municipales, aux ressources humaines, aux biens meubles et immeubles, au conseil municipal ainsi que ses activités et enfin aux projets d’investissement. L’objectif de ce projet étant  de permettre au citoyen de comprendre la réalité des municipalités, en termes de moyens et de plans de développement, et de suivre les activités et les projets municipaux.

Suite à la Révolution de Janvier 2011, les municipalités en Tunisie ont connu plusieurs évolutions. La première étant la dissolution de l’ensemble des conseils municipaux et leur remplacement par des délégations spéciales assurant l’intérim jusqu’à l’organisation d’élections municipales. Ensuite, dans le cadre de l’organisation de l’autorité locale, le Chapitre 7 de la Constitution, regroupant douze articles, a consacré dans ses dispositions le principe de décentralisation, la démocratie participative et du gouvernement ouvert.

Aussi, en préparation aux élections municipales, et en contribution à la mise en place d’une stratégie de décentralisation, l’organisation Al Bawsala a commencé depuis Janvier 2014 à observer l’activité des municipalités à travers le projet « Marsad Baladia ». Pour son action, l’organisation s’est basée sur le droit d’accès à l’information afin de la transmettre au citoyen d’une manière claire et mise à jour, et ce, dans le but de procéder à une évaluation complète de la réalité des municipalités avant la prochaine échéance électorale municipale.

Ce projet se présente comme un premier pas vers la participation active du citoyen sur le plan local, que ce soit de façon directe, par son implication dans l’opération de prise de décision, ou de façon indirecte, par sa participation aux élections municipales.

24 municipalités ont été observées dans 3 gouvernorats : Tataouine (5 municipalités), Siliana (9 municipalités) et Kasserine (10 municipalités), et ce par le biais de plus de 14 visites sur le terrain. Les trois régions constituant le point de départ du projet ont été choisies en raison de leur éloignement du centre de prise de décision et de leurs spécificités géographiques et économiques. Les visites de terrain ont aidé à prendre connaissance de la réalité des municipalités, et par conséquent, des difficultés auxquelles elles font face dans l’accomplissement de leurs activités, comme le déficit en moyens. L’équipe de « Marsad Baladia » a aussi remarqué que ces facteurs pouvaient aussi constituer un frein à la transmission de l’information au citoyen.

L’équipe de « Marsad Baladia » a adopté une méthode uniforme pour la collecte des informations auprès des municipalités. Elle s’est basée sur l’article 32 de la Constitution tunisienne du 26 Janvier 2014, et du décret-loi N°41-2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics. Compte tenu de la disparité dans le degré de communication par les municipalités des informations demandées, un indice de transparence a été adopté pour chaque municipalité. Chaque information demandée auprès de la municipalité est égale à un point sur l’indice de transparence, indépendamment de sa nature. 

Sur la base de cet indice qui a été appliqué sur les 24 municipalités, les municipalités suivantes ont obtenu le pourcentage le plus élevé en matière de transparence : municipalité de Bargou dans le gouvernorat de Siliana (84%), municipalité de Kesra dans le gouvernorat de Siliana (77%), municipalité de Thélepte dans le gouvernorat de Kasserine (69%). Tandis que les municipalités suivantes ont obtenu le pourcentage le moins élevé en transparence : municipalité de Fériana dans le gouvernorat de Kasserine (8%), municipalité de Foussena dans le gouvernorat de Kasserine (12%), municipalité de de Makther dans le gouvernorat de Siliana (12%). Il est à signaler qu’Al Bawsala continuera à appliquer l’indice de transparence ainsi que le classement des municipalités pour celles qui seront observées dans les prochaines étapes du projet. (Vous pouvez consulter l’indice de transparence détaillé sur le lien suivant


http://baladia.marsad.tn/classement/transparence


Le projet “Marsad Baladi” tend à observer l’activité de toutes les municipalités sur l’ensemble du territoire de la République Tunisienne avant l’organisation des prochaines élections municipales. Le gouvernorat de Nabeul, qui regroupe 33 municipalités, sera la prochaine la destination du projet « Marsad Baladia » et il y aura par ailleurs un approfondissement dans l’observation de l’activité des municipalités visitées auparavant. Il sera question du suivi de l’exécution du Budget de 2014, et aussi de l’observation de l’approbation du budget de 2015. Il sera aussi question d’évaluation des services des municipalités, qui touchent la vie quotidienne de tout individu.

http://baladia.marsad.tn/Kasserine/Th%C3%A9lepte

Un rapport analytique relative à la réalité des municipalités sera réalisé sur la base des informations collectées, afin de mettre la lumière sur les difficultés auxquelles font face les municipalités et de proposer des méthodes pour les dépasser. Ce rapport sera présenté à la prochaine Assemblée des Représentants du Peuple et aux ministères concernés.

Ce projet est financé par l’organisation OXFAM.

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Pour en savoir plus, contacter l'association Al Bawsala : 
> Chef de projet "Marsad Baladia" : Chaima Bouhlel (chaima.bouhlel@albawsala.com
> Secrétaire générale de l'association : Ons Ben Abdelkarim (ons.benabdelkarim@albawsala.com)


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