constitution tunisie

Code du Travail : A propos du Service de Médecine de Travail

Nous poursuivons notre visite du monde du travail munis de notre loupe juridique, pour en savoir plus sur l'une des obligations majeures des grandes entreprises fortes de plus de 500 employés.

L'article 153 nouveau  du Code du Travail stipule ce qui suit :

يتعين على المؤجر في كلّ مؤسّسة تشغّل 500 عامل على الأقل، إحداث وتجهيز مصلحة لطبّ الشغل خاصّة بها. ويتعين على المؤسّسات التي تشغّل أقلّ من هذا العدد إمّا أن تنخرط بمجمع لطبّ الشغل أو تحدث مصلحة لطبّ الشغل خاصّة بها.

" Dans toute entreprise employant 500 travailleurs au moins, l'employeur est tenu de créer et d'équiper un service de médecine du travail propre à cette entreprise. Les entreprises employant moins de 500 travailleurs sont tenues soit d'adhérer à un groupement de médecine du travail soit de créer un service autonome de médecine du travail." (en-voici la source en Arabe / Français).

Ce texte de loi clair et solonnel ne cache pas certaines ambiguités : Qu'entend-on dire exactement par "est tenu de / يتعين" ? A quel point ce terme juridique engage-il nos employeurs ? Quid des mécanismes de contrôle régulier ? Quant aux entreprises de la "catégorie 2", larges de.. 499 employés au plus, comment l'Etat peut-il vérifier leur bonne adhésion ?

Nous nous efforcerons d'approfondir notre lecture de ce cadre ô combien important! A suivre..


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