Top Ad unit 728 × 90

tunelyz

Legal Watch

Legis

Droit Constitutionnel à la Candidature aux Elections

Hier fut le coup d'envoi de la phase des candidatures aux législatives de 2019.

L'objet de cette courte note est de rappeler les fondements du droit du Citoyen à un siège au Parlement, en revenant au texte constitutionnel dans sa formulation la plus simple.

Voici le texte complet de l'article 53 de la Constitution : 

Est éligible à l’Assemblée des représentants du peuple, tout électeur de nationalité tunisienne depuis dix ans au moins et âgé d’au moins vingt-trois ans accomplis le jour de la présentation de sa candidature et qui ne se trouve dans aucun des cas d’interdiction prévus par la loi. (voici la version originale en Arabe)

Nous reviendrons sur les conditions telles que détaillées par la loi électorale. 


Droit Constitutionnel à la Candidature aux Elections Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, July 23, 2019 Rating: 5

No comments:

All Rights Reserved by Tunelyz : Parole aux Chiffres © 2012 - 2020
Powered By Blogger, Designed by Sweetheme

Contact Form

Name

Email *

Message *

Powered by Blogger.