Travail des enfants âgés de moins de 16 ans : Obligations

Quelques mois auparavant, nous avons découvert un triste tableau de bord établi par l'INS révélant l'ampleur du phénomène du travail de l'enfant risquant la déscolarisation même (schéma) notamment dans les régions intérieurs du nord et du centre (cartographie).

Aujourd'hui, dans notre arrêt juridique, nous réalisons avec désarrois que certains textes de loi seraient aussi aberrants que ces chiffres. Et pour cause!

Le Code du Travail reconnaît, légalise et facilite le travail de l'enfant à partir de l'âge de 13 ans sous certaines conditions énumérées par l'article 56 (modifié par la loi n°96-62 du 15 juillet 1996) entre autres, nous citons :

1- Les enfants âgés de 13 ans peuvent être occupés à des travaux légers non nuisibles à leur santé et à leur développement et non préjudiciables à leur assiduité et aptitude scolaires et à leur participation aux programmes d’orientation ou de formation professionnelles agréés par les autorités publiques compétentes;

2- Aucun enfant âgé de moins de 16 ans ne peut être occupé à des travaux légers pendant plus de deux heures par jour, aussi bien les jours de classe que les jours de vacances ni consacrer à l’école et aux travaux légers plus de sept heures par jour au total;

3- Un décret détermine la nature des travaux légers et les premières précautions à prendre au moment de l’emploi des enfants à ces travaux. Il détermine également le nombre d’heures de travail des enfants âgés entre 16 et 18 ans occupés à des travaux légers;

4- L’emploi des enfants à des travaux légers pendant les jours de repos hebdomadaire et les fêtes est interdit.

 ـ يمكن تشغيل الأطفال البالغين من العمر ثلاثة عشر عاما بأعمال خفيفة لا تضرّ بصحّتهم ونموّهم ولا تمسّ بمواظبتهم وقدراتهم على الدراسة وعلى مشاركتهم في برامج التوجيه أو التكوين المهني المصادق عليها من طرف السلط العمومية المختصة.

 ـ لا يمكن أن يشغّل أيّ طفل يقلّ سنّه عن ستة عشر عاما بأعمال خفيفة لمدّة تفوق ساعتين في اليوم سواء في أيام الدراسة أو في أيام العطل المدرسية وأن يكون مجموع الساعات المخصّصة للمدرسة والأعمال الخفيفة أكثر من سبع ساعات في اليوم.

ـ تضبط بأمر أنواع الأعمال الخفيفة والاحتياطات الأوّلية الواجب اتخاذها عند تشغيل الأطفال بهذه الأعمال. كما يضبط هذا الأمر عدد ساعات عمل الأطفال الذين تتراوح سنّهم بين ستّة عشر وثمانية عشر عاما بالأشغال الخفيفة.

 ـ يحجّر تشغيل الأطفال بالأعمال الخفيفة أثناء أيام الراحة الأسبوعية والأعياد.

Deux questions se posent :
1- L'Etat dispose-il de suffisamment de moyens pour faire respecter la loi ?
2- Cette dernière est-elle fataliste ? Sommes-nous comndamnés à accepter à encadrer le travail des moins de 16 ans ? Rappelons que l'article 56 susmentionné a été révisé en.. 1996. Ving-quatre ans sont révolus depuis.

A la première question, nous pouvons répondre par la négative, au regard de ces chiffres faisant état du faible effectif des délégués de la protection de l'enfance aussi bien à l'échelle nationale (schéma) que dans les régions (cartographie). Cela va sans dire que les agents de l'inspection du travail se font aussi rares.

Nous sommes bien curieux d'en savoir plus sur les législations et les pratiques en vigueur sous d'autres cieux.