constitution tunisie

Processus de la décentralisation en Tunisie

Encore une date pas comme les autres: Il y a exactement 4 ans, notre pays s'est officiellement doté de sa nouvelle Constitution au terme de trois ans troublés par les disparités politiques et idéologiques dans une Tunisie libre et livrée à elle-même pour la première fois de son histoire trois fois millénaire.

A la différence des Constitutions de Carthage, de 1861, de la jeune République de 1959, cette charte est la première dictée par le Peuple, instaurant un arsenal considérable de garanties aux droits et aux libertés, ainsi que les fondations du pouvoir local dans un pays fortement centralisé depuis la nuit des temps. 

Dans le passé, nous avons présenté les principes fondamentaux de cette décentralisation imaginée par nos constituants. Quatre ans après, ces principes  ne sont traduits ni sur le terrain, ni même dans nos textes de loi. 

Pourtant, le premier projet de code des colectivités locles était prêt en Octobre 2015. Il a fallu quelques 18 mois de plus pour en arriver à une version révisée conformément aux consultations nationales. Une fois transmis aux législateurs fin avril 2017, le projet de code tarde toujours d'être promulgué et ce, malgré la "trêve" accordée par l'ISIE à deux reprises quant à la tenue des élections municipales.

Ce schéma s'efforce de résumer le processus de la décentralisation au niveau juridique, sur la base d'un travail de synthèse fait par le site Nawaat. Affaire à suivre.




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